Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes CGV régissent les prestations de nettoyage proposées par l'entreprise Nickel Net à ses clients professionnels et particuliers. Toute commande implique l'adhésion entière du client à ces conditions.

2. Prestations et Devis

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé. Le contrat est réputé formé dès la signature du devis par le client ("Bon pour accord"). Sauf mention contraire, les devis sont valables 30 jours.

3. Annulation et Report

Afin de garantir une organisation optimale pour nos équipes à Valence et ses environs :

• Annulation plus de 48h à l'avance : Aucun frais ne sera facturé.
• Annulation entre 48h et 24h à l'avance : Une indemnité forfaitaire de 30% du montant du devis sera facturée.
• Annulation moins de 24h à l'avance ou impossibilité d'accéder aux lieux : La prestation sera facturée à 100%.

4. Responsabilité et Assurance

Nickel Net est assurée au titre de sa Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) pour les dommages causés lors de ses interventions.

Note : Le client est tenu de signaler tout objet de grande valeur ou fragile nécessitant une attention particulière avant le début de la prestation. Notre responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages résultant de l'usure normale des matériaux ou d'un défaut d'entretien préalable du client.

5. Modalités de Paiement

Sauf conditions particulières, les factures sont payables à réception. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur.

6. Services à la Personne (B2C)

Pour les prestations effectuées via notre partenaire ACCES SAP, le client bénéficie des avantages fiscaux en vigueur (crédit d'impôt). Les conditions de facturation spécifiques d'ACCES SAP s'appliquent alors en complément des présentes.

7. Litiges et Médiation

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l'entreprise.

Tribunal compétent : Tribunal de Commerce de Romans / Valence.